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Harcèlement et dépression du salarié

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... du travail. 2/ Faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait ...

Accident de travail faute inexcusable

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Droit du travail

... suite d’un entretien avec sa hiérarchie constitue un accident du travail. Faute inexcusable  de l’employeur La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou ...