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Total : 10 résultats trouvés.

Droit de la famille

Créé le . Publié dans Catégorie

... AVOCATS accompagne et conseille ses clients vers le meilleur mode de séparation : divorce par consentement mutuel, pour faute… LEKS AVOCAT sait combien ce domaine du droit est sensible pour ses clients ...

Facebook et le droit du travail

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... l’intérêt légitime de l’entreprise avec en filigrane la loyauté des parties dans l’exécution du contrat de travail. En principe, un fait relevant de la vie privée ne peut caractériser une faute du salarié ...

Harcèlement et dépression du salarié

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... du travail. 2/ Faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait ...

Harcèlement moral et obligation de sécurité

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... sans faute L’employeur a l’obligation de prévenir les risques sur la santé du travailleur notamment en matière de harcèlement moral. Il peut (doit) utiliser plusieurs moyens : le règlement intérieur ...

Quand les choses se gâtent

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... des pièces qui prouvaient mon innocence. La semaine suivante, on me licenciait pour une prétendue faute grave", raconte Patrick, ancien chef comptable d'un groupe hôtelier, auquel les prud'hommes ont accordé ...

Comment identifier sur le terrain le harcèlement moral?

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... dans un souci de rentabilité de la productivité). L’entreprise ne peut plus ignorer le harcèlement moral car faute d’action de sa part, sa responsabilité civile et / ou pénale sera recherchée devant les ...

Divorce

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Compétences

Le divorce de 2005  introduit le divorce pour altération définitive du lien conjugal et il conserve le divorce par consentement mutuel, divorce pour faute et divorce accepté (article 229 du CC). Divorce ...

Accident de travail faute inexcusable

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Droit du travail

... suite d’un entretien avec sa hiérarchie constitue un accident du travail. Faute inexcusable  de l’employeur La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou ...

Harcèlement moral

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Droit du travail

... rentabilité de la productivité). L’entreprise ne peut plus ignorer le harcèlement moral car faute d’action de sa part, sa responsabilité civile et / ou pénale sera recherchée devant les Tribunaux.   ...

La rupture du contrat de travail

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Droit du travail

... : le licenciement du salarié n'est pas lié à son comportement, une faute, c'est l'entreprise qui rencontre des difficultés. Tous les licenciements économiques ne sont pas justifiés et peuvent être ...