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Entrepreneur en 2010

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été soumis en janvier 2010 à l’assemblée Nationale et adopté par le Sénat le 8 avril 2010 qui permettra à l’entrepreneur, per- ...

Le harcèlement moral 10 ans après la loi

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Blog

... victime. Le Législateur, les organisations syndicales ont d’ailleurs voulu mettre l’accent sur l’importance d’enrayer les comportements toxiques (arrêté du 23/07/2010 qui rend obligatoire l’accord national ...

Violences conjugales

Créé le 30 Novembre -0001. Publié dans Droit Pénal

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes : Elle donne au juge les moyens de prévenir ...