La rupture du contrat de travail

rupture contra travailA l'initiative du salarie

  • La démission : elle doit être exprimée clairement par le salarié et de préférence par écrit. Mais si dans sa lettre, le salarié explique qu'il démissionne en raison de manquements de l'employeur ( mauvais traitement, absence de paiement d'heures supplémentaires, harcèlement….), elle peut être requalifiée et la rupture du contrat de travail sera aux torts exclusifs de l'employeur.
  • La prise d'acte : le salarié décide d'arrêter de travailler en raison de manquements graves de l'employeur tels que : non paiement de salaire, violences, harcèlement.

Le salarié sort de l'entreprise et veut que soit reconnue la rupture aux torts exclusifs de l'employeur par le Conseil de Prud'hommes.

Attention : soit le Conseil, analyse la rupture comme licenciement abusif le salarié sera indemnisé , soit le Conseil analyse la rupture comme une démission et le salarié ne sera pas indemnisé.

  • La résiliation judiciaire du contrat de travail : le salarié est toujours dans l'entreprise mais il demande au juge de rompre le contrat de travail.

Si le Juge considère que l'employeur ne remplit pas ses obligations, il pourra prononcer la résiliation judiciaire qui aura les mêmes conséquences qu'un licenciement abusif.

A l'initiative de l'employeur

  • Le licenciement pour motif personnel : le licenciement doit avoir des motifs réels et sérieux et légaux.

L'employeur ne peut licencier un salarié en raison de sa maladie ou de son handicap. Le salarié pourra demander des indemnités pour licenciement abusif s'il arrive à démontrer l'absence de caractère réel et sérieux.

  • Le licenciement économique : le licenciement du salarié n'est pas lié à son comportement, une faute, c'est l'entreprise qui rencontre des difficultés.

Tous les licenciements économiques ne sont pas justifiés et peuvent être contestés devant les Tribunaux afin d'obtenir des indemnités.

A l'initiative des deux parties

  • La rupture conventionnelle : l'employeur et le salarié sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.

L'avantage de cette rupture est l'absence de justification pour la rupture. Elle nécessite une procédure soumise à des délais pour bénéficier de l'homologation de la Direction du Travail.