Harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002  définit le harcèlement moral et le classe comme un délit. Garantir et prévenir la sécurité physique et psychique au travail des salariés est une obligation. Aujourd’hui, l’entreprise ne peut plus ignorer leur souffrances psychologiques sur les lieux de travail (dépression, suicide).

Définition légale

harcelement moralAux termes de l’article L.1152-1 Code du Travail " aucun salarié ne peut doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ". Ce qui caractérise donc le harcèlement moral est la répétition des agissements. Le harcèlement le plus fréquemment constaté est celui d’un supérieur hiérarchique à l’égard de son subordonné lequel aboutit à une dégradation des conditions de travail susceptible de dégrader sa santé. Mais la loi nouvelle n’interdit pas d’imaginer un harcèlement entre salarié d’un même niveau voir d’un salarié, d’une équipe, à l’égard de son manager ou de sa hiérarchie.

Attention ! le harcèlement moral est un délit et l'employeur et ou le harceleur pourront craindre une condamnation devant les Tribunaux Correctionnels une peine d'amende de 15.000€ et ou 1 an de prison.

Comment identifier sur le terrain le harcèlement moral?

La méthode utilisée peut recouvrir différentes pratiques :

  • le harcèlement pervers mis en œuvre pour détruire purement et simplement
  • le harcèlement mis en œuvre comme technique pour éviter un licenciement coûteux et difficile
  • le harcèlement mis en œuvre comme stratégie de management

La multitude de techniques mises en œuvre multiplie les difficultés pour déceler et identifier le harcèlement moral : techniques relationnelles, d’isolement, persécutives, d’attaque du geste au travail, punitives. Mais toutes ces techniques auront le même objectif : atteindre la santé mentale du salarié et le déstabiliser dans l’exécution de son travail quitte à le pousser à l'irrépérable. Le harcèlement moral a pour but de mettre à l’écart un salarié (la prise en grippe, la démission forcée, mise en concurrence féroce dans un souci de rentabilité de la productivité). L’entreprise ne peut plus ignorer le harcèlement moral car faute d’action de sa part, sa responsabilité civile et / ou pénale sera recherchée devant les Tribunaux.