Accident de travail faute inexcusable

Qualification de la maladie en accidents de travail

accident travailTraditionnellement, l’accident professionnel se caractérise par l’apparition de lésions physiques corporelles résultant d’un fait soudain survenu au temps et lieu de travail. Jusqu'à présent, la soudaineté du fait générateur de l’accident  constituait avec la notion de lésion corporelle les deux critères déterminant de l’accident de travail : la soudaineté permettait de dater l’apparition du dommage. Aujourd'hui, la Cour de Cassation abandonne le caractère soudain qui déclenche la qualification de l’accident du travail et préfère cerner le caractère certain ayant déterminé le trouble de santé. C’est le lien de causalité entre le dommage et le trouble qui sera sans nul doute pris en compte par les juges. Les certificats médicaux, voire les expertises médicales, seront déterminants pour établir le lien de causalité. On sait maintenant que la santé du salarié s’entend de la santé physique et mentale. Il est donc naturel que la Cour de Cassation ait concrétisé cette évolution et étende la notion de lésion corporelle aux traumatismes psychiques. La Cour de Cassation considère qu’une dépression nerveuse apparue soudainement chez un salarié à la suite d’un entretien avec sa hiérarchie constitue un accident du travail.

Faute inexcusable  de l’employeur

La faute inexcusable est une faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel de la faute intentionnelle. Tout employeur est tenu à une obligation de sécurité : tout manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable. (Cass 2ème Civ, 16 sept 2003- Bourguignonc/CAT ). Lorsqu'un accident ou une maladie sont reconnus d’origine professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur devient « quasiment supposée » puisque l’employeur a une obligation contractuelle de sécurité à l’égard du salarié. Quand un salarié est harcelé, sa santé physique et mentale est altérée : un absentéisme  d’un  ou de plusieurs salarié peut être observé, des arrêts de maladie enregistrés. Souvent, on note une cascade de démissions dans le même service. Tous ces clignotants devront être pris en compte par l’employeur. L’employeur ne pourra dégager sa responsabilité que s’il démontre qu’il n’a pas ou ne peut pas avoir conscience du danger encouru ou s’il justifie avoir pris et fait appliquer les mesures de précaution adaptées à la prévention des risques. Son inertie sera coupable ! Mais de plus en plus, on constate que des cellules ou commissions internes sont mises en place dans les entreprises pour permettre aux plaintes des salariés de déboucher sur des enquêtes : signe encourageant de la prises en compte du malaise vécu.