Compétences

Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel
La loi du 6 Août 2012 a décidé de maintenir deux qualifications différentes du harcèlement sexuel, l'une dans le Code pénal, l'autre dans le Code du travail. La victime ne fait pas les mêmes...

La preuve et le harcèlement moral

Aux termes de l’article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail
La démission : elle doit être exprimée clairement par le salarié et de préférence par écrit. Mais si dans sa lettre, le salarié explique qu'il démissionne en raison de manquements de l'employeur (...

Licenciement économique

L'année 2013 risque d'être répertoriée année noire dans les annales de Pôle Emploi : les Plans sociaux prévus pour 2012 seront réalisés en 2013 avec leur lot de situations personnelles et familiales ...